Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Sandrine Richard, praticienne en hypnose, et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits numériques ou de prestations de services proposés sur le site sandrinerichard.com.
Toute commande ou réservation de séances d'hypnose impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Prestataire : Sandrine Richard
Activité : Praticienne en hypnose
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 2 rue du Puits, 26730 Hostun
Lieu d'exercice (cabinet) : 9 rue Curie, 38160 Saint-Marcellin
SIRET : 830 461 554 00057
Email : bonjour@sandrinerichard.com
Site : sandrinerichard.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent :
Section A : aux produits numériques vendus en ligne (audios d'hypnose, carnets, PDF, parcours, formations).
Section B : aux séances individuelles d'hypnose (en cabinet ou à distance).
SECTION A — PRODUITS NUMÉRIQUES
4. Description des produits
Les produits numériques proposés sont des contenus immatériels (fichiers audio, vidéo, PDF, accès à des plateformes en ligne) à usage strictement personnel et familial. Le détail de chaque produit (contenu, durée, format) est précisé sur sa page de présentation.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site et sont consultables sur sandrinerichard.com.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est validée dès la réception du paiement.
6. Livraison numérique
L'accès aux contenus est délivré immédiatement après paiement, par email à l'adresse renseignée par le Client.
Aucun envoi postal n'est effectué pour les produits numériques.
En cas de non-réception du mail d'accès, le Client peut contacter bonjour@sandrinerichard.com.
7. Droit de rétractation - Renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :
En accédant aux contenus numériques dès la confirmation de sa commande, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être demandé après l'accès aux fichiers.
Cette renonciation est expressément acceptée par le Client lors de la validation de sa commande.
8. Usage des contenus — Restrictions
L'accès aux contenus numériques est strictement personnel et familial.
Sont expressément interdits, sauf accord écrit préalable de Sandrine Richard :
- Le partage des contenus (lien, fichier, accès) à des tiers
- L'utilisation en cabinet, en institution ou en établissement (médical, éducatif, médico-social)
- La diffusion publique, la copie, la reproduction, la modification, la revente.
Toute exploitation commerciale ou professionnelle
Toute violation de ces restrictions engage la responsabilité civile et pénale du Client.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (audios, textes, illustrations, marques, identité visuelle) est la propriété exclusive de Sandrine Richard et est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
SECTION B — SÉANCES INDIVIDUELLES D'HYPNOSE
10. Nature de la prestation
Sandrine Richard est praticienne en hypnose. L'hypnose est une pratique d'accompagnement et de mieux-être qui ne constitue pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique au sens de la loi.
Les séances ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un suivi psychologique ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
11. Tarifs et durée
Les tarifs des séances en vigueur sont consultables sur sandrinerichard.com.
La durée de chaque séance est précisée à la réservation.
12. Réservation et paiement
12.1 Séances en cabinet (9 rue Curie, Saint-Marcellin)
La réservation s'effectue via le site sandrinerichard.com.
Le paiement s'effectue à l'issue de la séance, par carte bancaire ou chèque.
12.2 Séances à distance (visio)
La réservation s'effectue via le site sandrinerichard.com.
Le paiement s'effectue en ligne, à la réservation, via la plateforme sécurisée Stripe.
La séance n'est confirmée qu'après réception du paiement.
13. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être effectué au moins 48 heures avant le rendez-vous, par email à bonjour@sandrinerichard.com.
En cas d'annulation tardive (moins de 48 h) ou d'absence non justifiée, la séance est due en totalité :
- Pour les séances en cabinet : facturation à régler avant tout nouveau rendez-vous.
- Pour les séances en visio : aucun remboursement ne sera effectué.
14. Absence de garantie de résultat
L'hypnose est une pratique d'accompagnement. Sandrine Richard met tout en œuvre pour accompagner le Client, mais ne peut garantir aucun résultat précis ni délai de transformation, ces derniers dépendant de nombreux facteurs propres à chaque personne.
15. Confidentialité
Les échanges entre la praticienne et le Client sont strictement confidentiels.
SECTION C — PRODUITS PHYSIQUES
16. Description
Les produits physiques proposés (carnets de gratitude, supports imprimés) sont vendus :
- En ligne, via sandrinerichard.com, avec livraison à domicile
- Directement au cabinet (9 rue Curie, Saint-Marcellin), avec remise en main propre
17. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site.
- Vente en ligne : paiement exclusivement en ligne via Stripe.
- Vente au cabinet : paiement par carte bancaire ou chèque, à la remise du produit.
18. Livraison (vente en ligne uniquement)
- Mode d'expédition : Lettre suivie La Poste
- Zone de livraison : France métropolitaine, Suisse, Belgique et Canada
- Frais de port : offerts pour toute commande jusqu'à 4 exemplaires inclus. Au-delà, frais sur devis sur demande à bonjour@sandrinerichard.com.
- Délai d'expédition : 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement
- Délai de livraison : 3 à 7 jours après expédition (estimation indicative, hors délais postaux exceptionnels)
En cas de retard significatif, le Client peut contacter bonjour@sandrinerichard.com.
19. Risque de transport
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la livraison. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit le signaler dans un délai de 3 jours ouvrés après réception, accompagné du numéro de suivi, à bonjour@sandrinerichard.com.
20. Droit de rétractation (vente en ligne)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Modalités d'exercice
- Notifier la rétractation par email à bonjour@sandrinerichard.com dans les 14 jours.
- Renvoyer le produit dans un délai de 14 jours après notification, dans son emballage d'origine et en parfait état (non utilisé, non annoté, non écrit).
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
- Effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
- Aucun remboursement si le produit est retourné endommagé, utilisé ou incomplet.
21. Vente au cabinet — Pas de rétractation
Conformément à l'article L221-1 du Code de la consommation, les ventes effectuées directement au cabinet ne sont pas soumises au droit de rétractation (vente hors démarchage, à distance ou hors établissement).
Toute vente au cabinet est ferme et définitive à la remise du produit et au paiement.
DISPOSITIONS COMMUNES
22. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Sandrine Richard ne pourra être engagée :
- En cas de mauvaise utilisation des produits ou contenus par le Client
- En cas de difficulté technique liée à la connexion internet du Client
- En cas de résultats non conformes aux attentes du Client, l'accompagnement étant une démarche personnelle
Les produits et séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. En cas de doute ou de souffrance, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
23. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, email, adresse postale, données de paiement) sont traitées conformément au RGPD.
- Finalité : exécution des commandes, communication, comptabilité
- Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande (sauf obligations légales)
- Droits du Client : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
Pour exercer ces droits : bonjour@sandrinerichard.com.
24. Médiation et litiges
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
25. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.